Tous les articles de la catégorie Droit

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Violence boomerang

Par Dominique Quinio

« La crise du politique n’est-elle pas avant tout une crise de la parole ? », s’interrogeaient les évêques de France dans leur texte, publié à l’automne, qui invitait à retrouver le sens du politique. « Là où le conflit n’est pas dit, là où la vérité est transformée ou cachée, là risque d’apparaître la violence ». Et les évêques d’appeler à recourir au dialogue, au débat. Lire la suite…

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Arrêté sur le sang d’un cordon : l’anti-jugement de Salomon

Par Jean-Pierre Rosa

Le Tribunal de Grande Instance de Grasse vient d’autoriser le 21 novembre dernier un couple à faire conserver par une biobanque privée britannique le sang du cordon ombilical de leur enfant – une petite fille née le 14 décembre. Cette conservation est payante – elle donne lieu à un bénéfice pour la société britannique – et il est stipulé que les cellules conservées ne pourront être utilisées que par les personnes que la famille autorisera à en bénéficier.Ce jugement introduit une brèche dans la loi de bioéthique de 2011 qui avait autorisé le prélèvement et la conservation du sang de cordon ombilical, mais uniquement pour effectuer un don anonyme et gratuit.

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Les enjeux éthiques des expériences chez l‘Homme dans un monde globalisé

Par Catherine Belzung

Le 17 novembre dernier, les décrets d’application de la Loi Jardé relative aux recherches faites sur la personne humaine sont enfin parus, 4 ans et demi après le vote de la Loi (mars 2012) : un délai record ! En Europe et en France, ce type d’expériences scientifiques était déjà fort réglementé Lire la suite…

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Un président ne peut pas tout ?

Par Jean-Pierre Rosa

Lorsque Donald Trump, à la surprise générale, a été élu, les commentateurs se sont voulus rassurants : le président, heureusement, ne peut pas tout faire ! Faire payer au Mexique un « mur » de 1500 km de long ? Impossible ! Expulser les sans-papiers qui se comptent par millions aux Etats-Unis ? Pas si simple disent les commentateurs. Renégocier les traités ? Peut-être, si le Congrès donne son accord. Abolir l’Obamacare ? Plus compliqué à faire qu’à dire. Les démocrates du Congrès risquent de faire obstruction. Ce dont ils ont le droit. En bref l’élection de Trump risque davantage d’infléchir le vaisseau américain que de lui faire prendre le virage à 180 ° que promettait le populiste Trump à ses électeurs.

Et en France, que se passerait-il si Marine Le Pen était élue ? A elle aussi s’appliquerait la loi de la pesanteur politique qui veut qu’un président – en l’occurrence une présidente – ne peut pas tout ? Lire la suite…

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Le contrôle qualité du diagnostic prénatal et ses dérives

Par Mathieu Monconduit

Le décret du 3 mai 2016 relatif à l’évaluation et au contrôle de qualité des examens de diagnostic prénatal et l’arrêté du 11 mai fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals de la trisomie 21 pourraient s’inscrire dans une simple démarche vertueuse de contrôle qualité de tests largement répandus. Mais l’introduction d’une obligation nouvelle destinée aux biologistes en modifie le sens et en manifeste l’intention, bien différente. Lire la suite…

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La démangeaison du referendum ou la démolâtrie

Par Jean-Pierre Rosa

L’aventure du Brexit (tout comme celle du référendum sur l’aéroport de Notre-Dame des Landes) sont l’occasion de réfléchir d’urgence sur la tendance actuelle à prendre non seulement à témoin l’opinion publique sur certains dossiers chauds mais à lui faire porter le poids de la décision – et sa responsabilité. Lire la suite…

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Bruxelles et l’Arabie Saoudite à la rescousse d’Uber

Par Jean-Pierre Rosa

Le 9 juin prochain le Tribunal correctionnel de Paris doit rendre sa décision contre 2 dirigeants d’Uber qui sont poursuivis pour « organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux » sans être une entreprise de transport, un taxi ou un véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC), infraction prévue par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014. Risque : Un million d’euros d’amende pour Uber France et 5 ans d’interdiction de gestion contre les deux dirigeants. Lire la suite…

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Loi travail : où va le syndicalisme ?

Par Bernard Jarry-Lacombe

Nous traversons collectivement une phase de doute, de questionnement, de manque de confiance en nous-mêmes et en l’avenir : le paysage syndical comme le paysage politique sont fracturés, les uns souhaitent plus de démocratie dans l’entreprise, les autres parlent de déni de démocratie parlementaire, quand d’autres pensent blocage et rapport de force. Une grande partie des citoyens, des salariés et des actifs plus généralement, observent la scène de loin et se demandent ce qui va naître de ce chaos. Lire la suite…

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Propositions pour accélérer le dialogue social

Par Jean-Pierre Rosa

On critique volontiers la culture du conflit qui serait le fait de notre histoire syndicale française. Cela n’est sans doute pas totalement faux, l’extraordinaire conflit issu de la loi El-Khomri en fait aujourd’hui la preuve. Lire la suite…

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L’Europe se lave les mains de ses frères en besoin

Par Stine Rørbæk Møller

A la sortie de la réunion du Conseil européen le 18 mars dernier, un accord entre l’Union européenne et la Turquie a été publié dans le but officiel « d’approfondir les relations Turquie-UE et de remédier à la crise migratoire ». En réalité l’UE a repris depuis le mois de novembre dernier ses tractations en vue d’un rapprochement entre l’Europe et la Turquie en échange d’une réduction du nombre de migrants qui débarquent sur les côtes des îles grecques en arrivant de la Turquie. Lire la suite…