Tous les articles de la catégorie Droit

Propositions pour accélérer le dialogue social

Par Jean-Pierre Rosa

On critique volontiers la culture du conflit qui serait le fait de notre histoire syndicale française. Cela n’est sans doute pas totalement faux, l’extraordinaire conflit issu de la loi El-Khomri en fait aujourd’hui la preuve. Lire la suite…

L’Europe se lave les mains de ses frères en besoin

Par Stine Rørbæk Møller

A la sortie de la réunion du Conseil européen le 18 mars dernier, un accord entre l’Union européenne et la Turquie a été publié dans le but officiel « d’approfondir les relations Turquie-UE et de remédier à la crise migratoire ». En réalité l’UE a repris depuis le mois de novembre dernier ses tractations en vue d’un rapprochement entre l’Europe et la Turquie en échange d’une réduction du nombre de migrants qui débarquent sur les côtes des îles grecques en arrivant de la Turquie. Lire la suite…

Regard sur la mise en cause de violences policières

Par Jean-Marie Caccavelli

J’ai servi durant 26 ans dans une direction de la Police Nationale ayant entre autres pour mission de surveiller la montée et les caractéristiques des phénomènes violents dans le champ de la contestation sociale ou sociétale.

Lire la suite…

Les camgirls : vers une prostitution virtuelle ?

Par Jean-Pierre Rosa

Une émission récente sur les camgirls, ces jeunes filles qui se dénudent devant leur webcam afin d’attirer le client dans des chats privés et payants, suscite un certain trouble et pose quelques questions. Lire la suite…

Loi travail : appel à débat

Par Jean-Pierre Rosa

Le premier problème de la loi travail c’est de ne pas avoir été précédée d’une grande consultation citoyenne comme cela est le cas de plus en plus souvent lorsque les sujets abordés touchent des fondamentaux de la vie sociale. Lire la suite…

La loi « travail », un projet impensé

Par Donatien Lecat

En principe, ce jeudi 24 mars 2016, sera présenté en Conseil des ministres, le projet de loi « Travail » qui avait réuni contre lui, mercredi 9 mars, entre 224 000 et 450 000 manifestants dont plus de 100 000 jeunes, et qui avait provoqué une pétition réunissant plus d’un million de signatures à ce jour pour demander l’abandon du projet. Si bien que le 14 mars après-midi, le Premier ministre et la ministre du Travail recevaient les organisations syndicales et annonçaient une réécriture du projet. Bref, le gouvernement qui envisageait de passer en force au Parlement en utilisant le fameux article 49, alinéa 3 de la Constitution, vient de lâcher du lest sur un projet « ambitieux », puisqu’il s’agirait, ni plus ni moins, de « fonder le code du travail du XXIe siècle ». Lire la suite…

Les 4 verrous du mal logement

Par Marie-Christine Monnoyer

La fondation de l’abbé Pierre a publié le 28 janvier son 21° rapport sur le mal logement en France. Près de 700000 personnes sont privées de logement personnel et 2,7 millions vivent dans des conditions de logement très difficiles. Derrière ces chiffres glaçants, les auteurs du rapport analysent le fonctionnement, et surtout le dysfonctionnement, des dispositifs de l’ « aide au logement » et détaillent la réalité des moyens financiers consacrés à la politique du logement. Lire la suite…

Gestation pour autrui ou location d’utérus ?

Par Jérôme Vignon                       

Ce 2 février 2016, à l’invitation de Laurence Dumont, vice présidente PS de l’assemblée nationale, des assises mondiales convoquées par des associations féministes à dominante française s’était rassemblées autour d’une charte destiné à « enjoindre les Etats  de l’Union européenne d’agir pour exclure ou abolir en Europe,  et si possible au-delà,  toute loi ou réglementation visant à autoriser  la pratique de la maternité de substitution, contraire au respect de la personne humaine ».  Lire la suite…

Les jurés désavoués

Par Jean-Pierre Rosa

Dans la récente affaire Jacqueline Sauvage, les jurys populaires des cours d’Assise du Loiret puis du Loir et Cher ont dû se sentir désavoués par la grâce présidentielle. Ayant moi-même été tiré deux fois au sort (étrange hasard!) pour faire partie de ce type de Jury, je peux témoigner de ce que j’y ai compris et vu. Lire la suite…

Assises pour l’abolition universelle de la maternité de substitution

Par Jean-Pierre Rosa

C’est un événement tout à fait remarquable qui vient d’avoir lieu ce 2 février, à l’Assemblée Nationale. Plusieurs associations et personnalités européennes conviées par Madame Laurence Dumont, première vice-présidente de l’Assemblée Nationale, ont signé la Charte pour l’abolition universelle de la maternité de substitution. Lire la suite…