Tous les articles de la catégorie Droit

La déchéance de nationalité : attiser le terrorisme

Par Catherine Belzung

La possibilité de déchoir de la nationalité française des binationaux nés français et condamnés pour terrorisme est une mesure qui fait couler beaucoup d’encre, à la fois à cause de l’origine de cette proposition (elle vient du Front National), de son inefficacité (cf le billet de Pierre-Yves Stucki sur cette même Tribune) et de son aspect inégalitaire (seuls le binationaux extracommunautaires seraient concernés, la France ne pouvant pas déchoir une personne n’ayant que la seule nationalité française ). Concernant le dernier point, il est tout de même paradoxal de proposer une mesure inégalitaire pour protéger les valeurs véhiculées par notre triade républicaine, qui comporte précisément l’égalité dans sa devise ! Lire la suite…

L’opération cynique de la déchéance de nationalité

Par Pierre-Yves Stucki

Depuis l’annonce par le Président de la République de son intention de réformer la Constitution pour permettre de déchoir de la nationalité française les personnes condamnées pour terrorisme, y compris lorsqu’elles sont nées françaises, le débat est intense dans le monde politique, tandis que plusieurs sondages, réalisés aussitôt après les attentats, indiquent une forte adhésion des Français. Lire la suite…

Macron et les fonctionnaires

Par Pierre-Yves Stucki

On ne saura sans doute jamais si le Ministre de l’économie Emmanuel Macron était vraiment naïf au point de croire que sa petite phrase, en septembre dernier, sur le caractère injustifiable du statut des fonctionnaires resterait confidentielle, ou s’il s’agissait d’un ballon d’essai destiné à tester le sujet.

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Les limites de notre politique de défense

Par Jean-Pierre Rosa

Il y a déjà un moment que je m’étonne de voir la France – un si petit pays – engagée dans autant de théâtres d’opérations militaires. Un moment aussi que je me demande pourquoi la France reste un des plus gros exportateur d’armes. Le cinquième, derrière les Etats-Unis, la Russie l’Allemagne et la Chine. Lire la suite…

Le Compte Personnel d’activité au centre d’une nouvelle approche de la protection sociale

Par Bernard Ibal

La discontinuité des parcours professionnels et de ses risques impliquent des mesures de plus en plus personnalisées et assurant une continuité des droits. Le numérique peut aujourd’hui maitriser l’information de ces droits individuels collectivement garantis. Lire la suite…

Origines : vers le droit de savoir pour s’ancrer

Par Blandine de Dinechin

Des personnes conçues par insémination artificielle avec tiers donneur anonymisé ont demandé à connaître toutes leurs origines (données personnelles et/ou identité de leur géniteur). Elles n’ont pas eu gain de cause avec la dernière loi bioéthique. Des experts favorables à la reconnaissance du « donneur d’engendrement » soutenaient pourtant qu’ils étaient « des humains comme les autres ». D’où des recours à la Justice. Ainsi le Conseil d’État va encore statuer, avant la fin de l’année 2015, pour une femme conçue par IAD (Insémination avec donneur) en demande d’accès à ses origines, mariée à un homme conçu également par IAD. Lire la suite…

L’Arabie Saoudite ne peut présider le Conseil des droits de l’homme à l’ONU

Par Jean-Pierre Rosa

Faisal bin Hassan Trad, ambassadeur de l’Arabie Saoudite à l’ONU, a pris la tête ce lundi 21 septembre 2015, après des mois de lobbying, de la présidence du conseil des droits de l’homme à l’ONU. Lire la suite…

Distinguer les réfugiés en fonction de leur religion: une menace pour les valeurs chrétiennes

Par Catherine Belzung

Faut-il marquer une préférence pour l’accueil de migrants chrétiens ? L’idée a été défendue ces derniers jours par différents maires comme celui de Roanne. Mais il ne s’agit pas d’une proposition isolée et seulement franco-française. On observe en effet les mêmes réactions en Australie, en Hongrie, en Slovaquie mais aussi en Bulgarie à Chypre, en Pologne ou en République Tchèque. Lire la suite…

Neuro-justice, neuro-éthique : une nouvelle ruse pour nourrir l’irresponsabilité ?

Par Catherine Belzung

La chose n’est pas nouvelle, puisque cela fait longtemps qu’un diagnostic psychiatrique est considéré comme entravant le libre arbitre d’une personne, au point de la rendre irresponsable d’acte criminels qu’elle aurait pu commettre lors d’une crise liée à sa maladie.  C’est par exemple ce qui arriva à Louis Althusser lorsqu’il étrangla sa femme dans un moment de démence : bien que l’acte criminel ait été établi, il fût jugé pénalement irresponsable, les juges considérant que son discernement avait été altéré au moment des faits. Et l’on sait combien ce jugement d’irresponsabilité fût douloureux pour le philosophe. Cependant, jusqu’à présent, cette disposition ne concernait que les cas de pathologies avérées, et il n’était pas considéré que la biologie pourrait permettre de dédouaner le comportement d’une personne normale. Les choses sont en train de changer cependant, et nombreux sont les cas de prévenus accusés de crimes odieux qui se défendent en prétextant  ne pas être responsables des actes qu’ils ont commis, accusant leur biologie  – leur cerveau ou leurs gènes selon le cas – qui deviendraient les vrais coupables. Qu’en penser ? Lire la suite…