B3.0-AME

Fraude à l’AME, une réalité manipulée ?

Par Jean-Pierre Rosa

L’augmentation des dépenses de santé soulève parfois des débats animés. Un des points récurrents du dossier concerne la fraude. Certains la pointent sans cesse, y voyant une des principale source de déficit. Mais un des points plus particulièrement litigieux de notre système est l’Aide Médicale d’Etat, (AME), soupçonnée de creuser le fameux trou de la sécu au détriment… de la population française. Les propos d’un médecin urologue, interrogé sur une radio en 2013, viennent de réapparaître – tronqués d’ailleurs – sur les réseaux sociaux.

Souvenons-nous tout d’abord que l’AME est une vieille institution qui remonte, quant à son principe, à 1893 (assistance médicale gratuite). Peu à peu son périmètre et ses conditions d’attribution se sont élargies en même temps que son fonctionnement puisqu’elle se trouvait gérée par les départements depuis 1953. Sa prise en charge par l’Etat en 2000, sur proposition de Bernard Kouchner et de Martine Aubry, a eu pour effet, comme toute centralisation, de rendre les contrôles plus distants donc moins performants. Par ailleurs l’augmentation du nombre de bénéficiaires – les étrangers résidant en France, sans papiers et sans ressources – a fait mécaniquement augmenter les dépenses. Les bénéficiaires sont passés de 140 000 en 2002 à 280 000 en 2012 ce qui explique que les dépenses aient augmenté et soient passées de 400 millions d’€ en 2002 à 850 millions d’€ en 2013. L’étonnant est d’ailleurs plutôt que ces dépenses n’aient pas augmenté davantage car, pendant le même temps, la consommation de biens et de biens et de soins médicaux a bondi de 132 milliards en 2002 à 187 milliards d’€ !

Il n’empêche, il est tout à fait compréhensible que l’on se penche sur ces dépenses. Il y a d’ailleurs, dans l’actuelle loi santé, un article – cité d’ailleurs par l’urologue – qui vise explicitement ce point.

Mais le vrai débat est-il bien là ? Tout d’abord aucun médecin, même le plus virulent pourfendeur de l’AME n’irait, à l’encontre de sa déontologie et de la morale la plus élémentaire, établir des distinctions entre ses patients. Ensuite ne s’agit-il pas d’un arbre (1 milliards d’euros sur un budget de 180) destiné à cacher la forêt ? Enfin et surtout : ne faut-il pas surtout et avant tout, comme nous le demandons depuis longtemps, établir la transparence des comptes ? Quand donc la CNAM ouvrira-t-elle ses données ? Les controverses, si elles doivent avoir lieu, auraient alors matière à débat. Mais surtout : quel gain inestimable pour l’évaluation des dépenses de santé. Et quel merveilleux outil pour piloter l’ensemble.

 

Jean-Pierre Rosa, de l’équipe du blog

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2 Commentaires

  1. annabel Desgrees du Lou

    Merci Jean Pierre pour cet éclairage. On peut se demander effectivement dans quel but les propos de cet urologue, dénonçant des fraudes à l’AME et à la sécurité sociale en général, sont remis en circulation sur les réseaux sociaux actuellement. S’agit il de dénoncer les abus ou de remettre en cause la prise en charge médicale des étrangers par l’Etat ? Parallèlement à l’aspect moral que tu soulignes, rappelons qu’il y a aussi derrière l’AME un souci de santé publique : laisser les plus précaires sans soins, c’est aussi ouvrir la porte à la recrudescence de maladies transmissibles qui, elles, ne feront pas la différence entre les sans papiers et les autres : citons juste la tuberculose, dont on sait qu’elle fait un retour en force, avec des formes multirésistantes donc très inquiétantes. Rappelons aussi que toutes les études disponibles montrent que parmi les étrangers pris en charge en France pour une maladie, très peu se savaient malades avant d’arriver en France (on a des chiffres précis pour le VIH/sida, cela représente moins de 5%). La crainte d’une entrée massive des étrangers pour bénéficier du système de soins en France est donc un mythe.

  2. Zaouchi

    En tout cas moi je connais quelqu un qui fraude à l AME depuis plusieurs années et j ai bien envie de la denoncer. Elle profite de cette aide alors qu elle ne vit même pas sur le sol français. Elle viens en touriste de temps en temps et se faire prescrire beaucoup d examens et de médicaments. Je trouve ça très injuste. Les contrôles sont trop rares.p

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