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A qui appartient l’entreprise ?

Tous les 15 jours, retrouvez Pierre-Yves Stucki et sa chronique sur la pensée sociale et l’actualité, au micro de Paul Keil sur Radio Jérico.

A partir de la chronique du 17 janvier 2017.

 

Je voudrais revenir sur un événement de l’actualité économique en 2016, qui a connu deux épisodes. Le plus récent est la révélation, mi décembre, des « étrennes » du PDG de Renault, Carlos Ghosn – en réalité le bénéfice potentiel qu’il pourrait réaliser grâce à la revente de ses stock options, à savoir un gain de 6,3 millions d’euros.

Mais remontons surtout en avril, quand l’assemblée générale des actionnaires de Renault avait rejeté, à 54 %, la résolution portant sur la rémunération (colossale) du PDG Carlos Ghosn pour 2015. Cet avis n’étant que consultatif, le Conseil d’administration du constructeur automobile est passé outre et a validé la rémunération du dirigeant.

Pour être un peu concret, la rémunération en question s’élève à 7,251 millions d’euros – et ça, c’est uniquement en tant que patron de Renault. Si l’on y ajoute les 8 millions qu’il touche en plus en tant que patron de Nissan, ça représente plus de 15 millions par an, soit 10 400 années de SMIC. Et comme c’était un peu chiche, il faut désormais un troisième salaire en tant que patron de Mitsubishi.

Mais ce n’est pas sur le niveau du salaire que je voudrais m’arrêter. Car la question qui s’était alors retrouvée au cœur du débat n’était pas le montant de la rémunération, mais de savoir qui est souverain pour fixer la rémunération du PDG : le Conseil d’administration, ou les actionnaires ?

A peine un mois après, les députés ont adopté un texte de loi qui dit que pour la rémunération des grands patrons du privé, la décision de l’Assemblée générale des actionnaires s’imposera désormais au Conseil d’administration.

Dès le lendemain, le rédacteur en chef d’Alternatives Economiques publiait un article très critique sur cette loi, dénonçant une « terrible défaite idéologique sur ce qu’est l’entreprise ». Ce qu’il reproche à cette loi, c’est de conforter l’idée que l’entreprise appartiendrait à ses actionnaires.

C’est là qu’on touche une question essentielle sur laquelle les chrétiens ont beaucoup réfléchi – et tout récemment encore, avec un travail conduit pendant plusieurs années au sein du Collège des Bernardins par une équipe pluridisciplinaires de chercheurs français et étrangers. Un journaliste des Echos avait d’ailleurs écrit à ce propos : « En France, c’est curieusement une institution religieuse qui s’est emparée du débat. » Pourtant, ce n’est pas curieux du tout. La question de la propriété, et de ses limites, est un grand sujet dans la doctrine sociale catholique.

Ce qu’il est ressorti de ce travail c’est que contrairement à l’idée communément admise depuis les années 70, l’entreprise n’appartient pas, au sens propre du terme, aux actionnaires. Ceux-ci ne détiennent pas des « titres de propriété » mais des « parts sociales », des actions, qui leur donnent des droits et des devoirs. Alors, à qui appartient l’entreprise ? Eh bien, à personne ! Au sens où l’on peut posséder un objet mais pas un sujet. De même que depuis la fin de l’esclavage, on ne peut posséder une personne physique, et que personne ne possède une collectivité, on ne peut pas non plus posséder une personne morale. Et la conséquence de cette réflexion, c’est qu’il faut repenser l’entreprise comme un ensemble de relations entre actionnaires, salariés, clients et fournisseurs.

Mais même si l’on ne voulait pas renoncer à l’idée que l’entreprise appartient à ses actionnaires, la doctrine sociale a encore quelque chose à dire, avec le principe de la destination universelle des biens. Ce principe reconnaît la légitimité de la propriété privée, mais lui fixe une limite. Comme la création doit profiter à tous, l’homme ne peut pas développer un usage des biens qui ne profite qu’à lui-même en excluant les autres. Ce principe fixe une limite à la toute-puissance de la propriété privée : c’est un moyen et non une fin en soi.

Dans le cas présent, être propriétaire d’une entreprise ne donne pas le droit de faire n’importe quoi et engage à rechercher aussi le bien commun, le bien de chacun de ceux qui concourent à l’entreprise, donc aussi les salariés, les clients et fournisseurs.

La doctrine sociale va même encore un peu plus loin en ce qui concerne les rapports entre les salariés et les actionnaires, entre le travail et le capital. Mais j’y reviendrai dans une prochaine chronique.

Pierre-Yves Stucki, vice-président des Semaines sociales.

Photo D.R.

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1 Commentaire

  1. Jean Touchet

    Dans la même veine, le PDG de Veolia, Antoine Frérot :
    « On part de loin car à la question: « A qui appartient l’entreprise? », beaucoup répondent: « A ses actionnaires! » Or, c’est faux ! Même juridiquement. Il n’y a qu’à se pencher sur la définition de l’abus de bien social : un patron, même actionnaire, qui part avec les machines, est hors la loi. Dans la mesure où l’actionnaire est le premier à perdre de l’argent et le dernier à en gagner, il est normal qu’il touche une bonne part des bénéfices. Mais rien ne justifie qu’il laisse peu de place aux autres parties. »
    http://www.challenges.fr/sommet-de-l-economie/il-rappelle-aux-actionnaires-que-l-entreprise-n-appartient-pas-qu-a-eux_131028

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