« Territoires Zéro chômage » : un projet de loi né de la société civile

Par Jean-Pierre Rosa

Est-ce la proximité d’élections difficiles qui a ainsi donné des ailes à l’Assemblée Nationale ? Quoi qu’il en soit le fait que la loi d’expérimentation du dispositif « Territoires Zéro chômage de longue durée », inspirée par ATD quart monde ait été votée à l’unanimité donne de l’espoir pour notre démocratie.

Ce vote fait en effet la démonstration qu’il est possible de s’unir au-delà des partis lorsque la cause est claire et que l’objet visé correspond à l’intérêt général. Mais il montre surtout que la société civile représente un apport inestimable dont les parlementaires ont l’intelligence de ne pas se passer.

L’idée de base est au fond assez simple, mais elle repose sur une observation attentive et continue des personnes précaires et de l’environnement dans lequel elles évoluent. Premier constat : il y a, dans les territoires de la République, d’une part des besoins non satisfaits parce que non solvables et donc du travail en perspective, d’autre part des personnes sans emploi de façon durable. Second constat: ces 2 à 3 millions de personnes durablement éloignées de l’emploi, coûtent cher. Une étude, menée par ATD, montre que ce coût dépasse 10 000 € par personne et par an à l’ensemble de la société. Ceci sans compter les dommages multiples en termes d’image de soi des personnes précaires et de cohésion sociale de tous. D’où l’idée de réaffecter ces sommes à des dispositifs locaux permettant de couvrir les besoins non satisfaits en embauchant des personnes sans emploi.

Énoncé ainsi, le principe est assez simple. En réalité le montage est complexe car il fait intervenir de nombreux acteurs – existants ou à créer – et demande de déroger au droit du travail en vigueur, ce qui ne peut se faire sans garantie et sans recours à la loi. D’où cette loi d’expérimentation qui permettra, pendant cinq ans, dans dix micro-territoires volontaires, d’embaucher en CDI, payé au Smic, des chômeurs de longue durée dans une entreprise développant une activité dans l’économie sociale et solidaire, via la réaffectation des dépenses liées au chômage. Si la loi est votée, l’expérimentation pourra commencer fin 2016. En attendant la généralisation. Rendez-vous en en 2021. La date est lointaine ? Sans doute mais peut-on se passer de telles « utopies réalistes » ?

Jean-Pierre Rosa, de l’équipe du blog

Photo ATD. DR

1 Commentaire

  1. Blocquaux

    Il a fallu que cette proposition vienne de l’extérieur des partis politique pour prendre forme… Elle vient après le dossier de Geneviève Anthonioz de Gaulle ou les propositions de Droit au logement.
    L’intellectuel collectif que devraient être les partis politiques n’est plus efficient englués que sont les partis dans les logiciels obsolètes utilisés par les ministères qui ne peuvent prendre en compte le bien vivre, le mieux vivre et le vivre ensemble.

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