Par Jean-Pierre Rosa
A la faveur de l’émotion suscitée par les attentats de janvier, un projet de loi « visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité » vient d’être adopté au Sénat. Provoqué initialement par l’affaire Baby-Loup, ce projet devait être présenté ce 12 mars à l’assemblée. Devant l’opposition des représentants des religions en France (conférence des évêques de Fance, conseil français du culte musulman) et de l’Observatoire de la laïcité, son examen a été repoussé à début mai.
En l’état, le projet risque tout d’abord de mettre en péril de nombreuses associations qui concourent au vivre ensemble et à la cohésion sociale par l’éducation de la petite enfance. La loi présentée stipule en effet que que les personnes morales de droit privé qui accueillent des mineurs protégés – c’est à dire tout mineur accueilli collectivement, par exemple dans un mouvement de jeunesse, – seraient soumises à une « obligation de neutralité en matière religieuse ». A défaut, elles se verraient privées des subventions qu’elles reçoivent de l’Etat. Il est compréhensible que des mouvements comme les scouts de France s’y opposent vivement.
Non seulement mais ce projet, malgré son intitulé, ne respecte ni l’esprit ni la lettre de la loi de 1905. Celle-ce ne peut être invoquée en l’espèce, car l’abstention de financement ne vise que le culte et les associations cultuelles et non les associations de droit privé.
En outre créer, comme il est proposé, un label de « caractère propre » comme c’est aujourd’hui le cas pour l’enseignement catholique, risquerait d’une part d’ouvrir la porte à l’arbitraire et de l’autre contribuerait à « classer » des mouvements de jeunesse issus d’un terreau chrétien par exemple mais qui sont reconnus pour leur ouverture aux autres religions ou aux non-croyants.
Enfin, même si l’on invoque en l’espèce la protection de la petite enfance, cette loi ouvrirait la porte à l’obtention de financements publics sous condition de neutralité. On voit immédiatement les conséquences incalculables d’un tel processus !
Il est urgent de se mobiliser pour que ce projet soit retiré.
Jean-Pierre Rosa, de l’équipe du blog
