Congrès des maires de France : vers un subsidiarité décomplexée ?

Par Denis Vinckier

Tous les élus de France ont appris à vivre avec des moyens en provenance de l’État en baisse. Année après année, les dotations dites globales et de fonctionnement (DGF) baissent, obligeant l’exécutif à donner des gages. Pendant que toutes les associations fédérées des communes, de la plus petite à la plus grande, trouvent et affutent leurs arguments, la mise en garde générale est souvent la même : les élus disent globalement avoir le choix entre renoncer aux investissements d’entretien ou renoncer à la construction de nouveaux équipements. C’est tout l’avenir qui trinque vient de tonner l’ancien président socialiste de l’Association des Maires de France. De son côté, le président de l’Association des petites villes de France (APVF), Olivier Dussopt attend du chef de l’État au moins un geste significatif sur la baisse de la DGF et la reconduction des mesures de soutien à l’investissement d’un montant d’un milliard d’euros.

Ce ne sont là finalement que des exemples de la situation française, d’une décentralisation qui amène toujours les uns et les autres au grand banquet de l’État. Pendant ce temps-là, d’aucuns font remarquer que le nombre de communes ne diminue pas vraiment, que la fusion des régions n’a pas vraiment créé d’économies d’échelle, que le nombre d’élus est resté le même, que certaines collectivités épargnent en attendant des jours meilleurs. Et puis comme la présidentielle revient si vite (tous les 5 ans depuis le passage au quinquennat), la surenchère s’invite dans les échanges. Ceux qui n’ont pas vraiment 100 milliards d’économie dans la mandature précédente prétendent qu’il faut maintenant les faire et à un an de la présidentielle, l’actuel locataire de l’Élysée s’apprête à annoncer aujourd’hui des mesures fortes et non démagogiques. Tout le monde l’assure cette fois, pour François Hollande, le choix «ça ne sera pas ‘vannes ouvertes’», explique un grand élu hollandais. D’où l’idée d’une dotation de l’État variable selon la taille des communes qui pourrait donc être une solution de compromis.

Invité exceptionnel du 99ème Congrès des maires de France qui va donc se clôturer, Jean-Claude Junker, Président de la commission européenne, a rappelé qu’il existe des outils au niveau européen. De véritables leviers que les collectivités locales peuvent mobiliser comme le Fonds européen d’investissement stratégique (FIES)…doté de 315 milliards d’euros sur trois ans. Et de mettre en évidence que L’Europe doit être plus attentive à la situation des collectivités françaises qui connaissent certes une baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Mais qui n’utilisent pas tous les leviers européens mis à disposition.

C’est vrai que pour entrer totalement dans la logique européenne, il faut souvent se muscler un peu avec une ingénierie de projets, efficace et réactive pour répondre à la véritable prise de risque offerte à ceux qui portent des projets ambitieux. Mais si les Etats financent une Europe qui doit porter une ambition haute, c’est aussi pour que les acteurs s’y retrouvent. Demander à l’Etat est une chose, s’organiser pour aller tirer le meilleur profit des politiques européennes et faire de l’emploi et de l’innovation les leviers d’une politique dynamique c’est certainement plus difficile. C’est certainement aussi le plus important au moment où nous restons en France avec 20% d’une classe d’âge qui arrive au niveau bac+5 alors que l’Europe affiche l’objectif de 40%. Repenser l’utilisation de l’argent public, passer d’une logique de guichet au plan national à une dynamique de projets plus fédérative au plan européen est une autre paire de manche. C’est toute la subsidiarité qui doit trouver son sens. De manière décomplexée !

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